Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection, de se faire représenter par un autre électeur. La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire ne doit pas avoir reçu d’autre procuration en France.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire qui vote au Folgoët peut détenir une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.
Démarche à faire par le mandant :
Le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la gendarmerie, au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail, ou au consulat pour les Français de l’étranger. Il doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.
- Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
- Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d’usage, prénom(s), Numéro National d’Electeur (NNE)* et date de naissance.
Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Il peut s’agir par exemple d’une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n’y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l’absence.
Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire cerfa n°14952*03 qu’il présente ensuite au guichet. - La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée.
* Le mandant doit communiquer son numéro national d’électeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire. Ce n° se trouve sur la carte électorale ainsi que sur le module « interroger sa situation électorale » (ISE) de service-public.fr.
La procuration peut se faire en ligne sur https://www.maprocuration.gouv.fr/
Le mandataire ne reçoit aucun document.
- C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin :
Le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.
