Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
Le dossier du mariage doit être déposé à la mairie de la commune choisie au moins un mois avant la date de la cérémonie afin de permettre la publication des bans .
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance :
o de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
o de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
L’annonce officielle du mariage est réalisée par la publication des bans affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile.
Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10è jour depuis, et non compris, celui de la publication des bans. Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
A l’issue de la cérémonie, un livret de famille est délivré aux époux.
Dans les jours qui suivent, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.
