Depuis le 1er janvier 2022, les communes ont l’obligation légale d’être en mesure de recevoir, sous forme électronique, les demandes d’autorisation d’urbanisme. Demandes de permis de construire et autres autorisations d’urbanisme peuvent désormais être déposées sur une plateforme numérique en quelques clics : Mon guichet Urb@nisme en un clic !
En mairie,
Madame CABON vous reçoit aux heures d’ouverture de la Mairie (sauf le mercredi) pour vous conseiller et vous orienter dans vos démarches conformément au règlement du PLU applicable depuis février 2015.
Pour tous travaux prévoyant une extension, une construction ou un aménagement extérieur, vous pouvez venir consulter vos droits et vos devoirs dans le règlement mis à votre disposition à la Mairie.
Vous pouvez accéder aux formulaires à remplir et avoir plus d’informations en cliquant sur le lien suivant : https://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Autorisation d’occupation du domaine public communal (échafaudage, dépôt de benne)
Se présenter au service pour constitution des dossiers.
Certificat d’urbanisme :
Liasse à déposer en mairie avec les pièces demandées. (Cerfa n°13410*04 à retirer en mairie ou à télécharger sur internet)
Déclaration Préalable :
Liasse à déposer en mairie avec les pièces demandées. (Cerfa n°13703*07 à retirer en mairie ou à télécharger sur internet)
Durée d’instruction : 1 mois (2 mois dans le périmètre ABF*)
Demande de Permis de construire :
Liasse à déposer en mairie avec les pièces demandées. (Cerfa n°13406*07 à retirer en mairie ou à télécharger sur internet)
Durée d’instruction : 2 mois (3 mois dans le périmètre ABF*)
*Travaux réalisés dans un périmètre délimité aux abords d’un monument historique et soumis à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.
Consultation/extrait des matrices cadastrales :
La consultation est gratuite.
Il est possible de consulter le cadastre sur le site dédié de la Direction générale des impôts , cliquez ici : cadastre.gouv.fr ou sur GeoPaysDeBrest.
